Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
NASS AUTHENTIQUE
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet NASS AUTHENTIQUE.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site NASS AUTHENTIQUE est exploité par :
Nassim Ouchni — Micro-entreprise
Adresse professionnelle : 5A Boulevard de l'Europe, 28100 Dreux, France
SIRET : 101 541 936 00056
E-mail : nassauthentique@hotmail.com
NASS AUTHENTIQUE exerce une activité de vente en ligne de prêt-à-porter, vêtements et accessoires de mode.
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de NASS AUTHENTIQUE et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Les produits sont principalement destinés aux consommateurs effectuant des achats à titre personnel.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies, descriptions, tailles, couleurs et caractéristiques présentées sur le site permettent au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit avant sa commande.
De légères différences de rendu peuvent toutefois exister entre les photographies présentées sur le site et le produit réel, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans.
NASS AUTHENTIQUE s'engage à fournir des produits correspondant à leur description et à l'état indiqué sur le site.
ARTICLE 4 — ENGAGEMENT D'AUTHENTICITÉ
L'AUTHENTICITÉ EST UN ENGAGEMENT ESSENTIEL DE NASS AUTHENTIQUE.
NASS AUTHENTIQUE s'engage à commercialiser exclusivement des articles authentiques et non contrefaits.
Les articles proposés à la vente sont des articles présentés comme authentiques et originaux.
NASS AUTHENTIQUE s'engage à ne jamais commercialiser volontairement de contrefaçons, imitations ou reproductions présentées comme des articles authentiques.
Lorsque cela est applicable, les informations relatives aux étiquettes, emballages, accessoires, références ou autres éléments permettant d'identifier le produit sont indiquées dans sa description.
Garantie d'authenticité
L'authenticité des articles constitue un engagement essentiel de NASS AUTHENTIQUE envers ses clients.
Dans l'hypothèse exceptionnelle où un article vendu par NASS AUTHENTIQUE serait établi comme non authentique, le client pourra contacter NASS AUTHENTIQUE à l'adresse :
Le client devra fournir les éléments permettant l'examen de sa réclamation.
Après vérification et lorsqu'une absence d'authenticité est établie, NASS AUTHENTIQUE procédera au remboursement du produit dans les conditions applicables.
Cette garantie ne couvre pas les modifications, dégradations ou altérations effectuées par le client après réception du produit.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site au moment de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
NASS AUTHENTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute commande déjà validée reste toutefois facturée au prix indiqué lors de sa validation.
ARTICLE 6 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement.
La validation de la commande implique l'obligation pour le client de payer le prix indiqué.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique lorsque les informations nécessaires sont disponibles.
ARTICLE 7 — DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnel d'un produit après la passation de la commande, NASS AUTHENTIQUE en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra obtenir le remboursement des sommes correspondant au produit indisponible lorsque les conditions légales le prévoient.
ARTICLE 8 — PAIEMENT
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement utilisés sur le site et ne sont pas conservées par NASS AUTHENTIQUE lorsque le prestataire assure directement le traitement sécurisé du paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée.
ARTICLE 9 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
NASS AUTHENTIQUE s'engage à respecter le délai de livraison indiqué au client lors de la commande.
En l'absence d'indication d'une date ou d'un délai spécifique, les délais prévus par la législation applicable aux ventes à distance s'appliquent.
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception et à signaler rapidement toute anomalie constatée.
ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit notifier sa décision avant l'expiration de ce délai par une déclaration claire adressée notamment à :
nassauthentique@yahoo.com
Après notification de sa décision, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Conditions de retour
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, avec ses éventuelles étiquettes, accessoires et emballages lorsqu'ils étaient présents lors de la livraison.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne seraient pas nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre de l'exercice normal du droit de rétractation, sauf indication contraire de NASS AUTHENTIQUE ou disposition légale contraire.
ARTICLE 11 — REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, NASS AUTHENTIQUE rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient dans le délai légal applicable.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit retourné ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans les conditions prévues par la législation applicable.
ARTICLE 12 — EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Certaines exceptions au droit de rétractation sont prévues par la législation.
Lorsqu'une exception est applicable à un produit ou à une commande, elle sera indiquée au client dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 13 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par NASS AUTHENTIQUE bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur.
Les garanties légales sont obligatoires et ne peuvent être supprimées ou limitées par les présentes CGV.
ARTICLE 14 — PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES
Si le produit reçu est endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter NASS AUTHENTIQUE à :
Le client est invité à fournir des photographies du produit ainsi que toute information utile permettant l'examen de sa demande.
Lorsque la responsabilité du vendeur est engagée au titre d'une non-conformité ou d'une garantie légale, les droits du consommateur sont appliqués conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site NASS AUTHENTIQUE, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, visuels et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu'elles leur sont applicables.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Les marques citées ou représentées sur les produits demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
NASS AUTHENTIQUE n'est pas propriétaire des marques commercialisées et n'agit pas au nom de celles-ci sauf indication contraire expresse.
ARTICLE 16 — RESPONSABILITÉ
NASS AUTHENTIQUE ne pourra être tenue responsable d'une inexécution ou d'un retard résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.
NASS AUTHENTIQUE ne saurait également être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inapproprié ou d'une utilisation non conforme du produit par le client.
Cette limitation ne fait pas obstacle aux garanties et responsabilités légales qui s'imposent au vendeur professionnel.
ARTICLE 17 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer les paiements, répondre aux demandes des clients et respecter les obligations légales du vendeur.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Les modalités détaillées de traitement des données sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 18 — RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter NASS AUTHENTIQUE :
E-mail : nassauthentique@yahoo.com
Le client est invité à préciser son numéro de commande et à fournir tout élément utile permettant de traiter sa demande.
NASS AUTHENTIQUE s'efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
ARTICLE 19 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur doit pouvoir accéder à un dispositif de médiation de la consommation après avoir préalablement effectué une réclamation écrite auprès du professionnel.
Médiateur désigné par NASS AUTHENTIQUE :
Nom : Ouchni Nassim
Adresse : 5 A Boulevard de l'Europe
Site internet : nassauthentique.fr
ARTICLE 20 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut utiliser les voies de recours prévues par la législation française, notamment la médiation de la consommation lorsque les conditions sont réunies.
ARTICLE 21 — ACCEPTATION DES CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site NASS AUTHENTIQUE.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
NASS AUTHENTIQUE — Nassim Ouchni
5A Boulevard de l'Europe
28100 Dreux, France
E-mail : nassauthentique@yahoo.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : ............................................................
Numéro de commande : ............................................................
Commandé le : ............................................................
Reçu le : ............................................................
Nom du client : ............................................................
Adresse du client : ............................................................
Date : ............................................................
Signature du client :
(uniquement en cas de notification sur papier)
............................................................
ENGAGEMENT NASS AUTHENTIQUE
AUTHENTICITÉ GARANTIE
NASS AUTHENTIQUE — Nassim Ouchni s'engage à commercialiser exclusivement des articles authentiques et à ne pas vendre volontairement de contrefaçons.
L'authenticité des articles constitue un engagement essentiel de NASS AUTHENTIQUE envers chacun de ses clients.